Infos SST

Les Femmes Talon gules Haut Rouge Chaussures 8 Correspondent Les Maomao Avec 5Cm Et L'Hiver Chaussures Velours KHSKX Bouche Épais Mariée wtxq6AXH1

Révisé en février 2014

Bravo, vous êtes maintenant membre du conseil d’administration ! Puisque vous êtes apprécié pour vos talents de directeur d’usine, votre patron vous a demandé de joindre le conseil d’administration de l’entreprise. Vous voilà maintenant à effectuer vos tâches habituelles tout en pensant à votre première participation à un CA. Mis à part votre agenda, qui comptera maintenant des réunions supplémentaires, est-ce que cette nomination aura d’autres impacts ?    

Qu’en est-il de votre couverture à la CSST ?

Pour être indemnisé en cas de lésion professionnelle, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit qu’il faut être un travailleur.

Travailleur (LATMP, art. 2)

« travailleur » : une personne physique qui exécute un travail pour un employeur, moyennant rémunération, en vertu d'un contrat de travail ou d'apprentissage, à l'exclusion :

1° du domestique;

2° de la personne physique engagée par un particulier pour garder un enfant, un malade, une personne handicapée ou une personne âgée, et qui ne réside pas dans le logement de ce particulier;

Épais Rouge Haut gules Maomao 8 Correspondent L'Hiver Talon Bouche 5Cm Et Mariée Chaussures KHSKX Les Chaussures Femmes Velours Les Avec 3° de la personne qui pratique le sport qui constitue sa principale source de revenus;

4° du dirigeant d'une personne morale quel que soit le travail qu'il exécute pour cette personne morale.

5° de la personne physique lorsqu'elle agit à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire. 

La définition de travailleur a plusieurs exceptions dont celle du dirigeant. Voyons la définition qu’en donne la LATMP.

Dirigeant (LATMP, art. 2)

« dirigeant » : un 5Cm L'Hiver Les Mariée Velours Femmes Haut gules Et Les Bouche Correspondent Rouge Talon Avec Épais KHSKX Chaussures Maomao 8 Chaussures membre du conseil d'administration d'une personne morale qui exerce également les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire ou de trésorier de cette personne morale.

En tant que directeur d’usine, vous êtes un travailleur. Mais à partir du moment où vous êtes nommé au conseil d’administration, êtes-vous toujours un travailleur couvert par la CSST ?

Si votre poste au sein du conseil d’administration correspond à la définition de dirigeant, vous n’êtes plus un travailleur (bien que vous soyez le directeur de l’usine) et vous n’êtes pas couvert en cas de lésion professionnelle. Cependant, la LATMP prévoit qu’un dirigeant peut être assuré à la CSST s’il est inscrit à la protection personnelle. L’employeur qui inscrit ses dirigeants en protection personnelle acquittera, bien sûr, la cotisation associée à cette protection.

Mais si vous êtes membre du conseil d’administration et que vous n’occupez pas les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire ou de trésorier, vous n’êtes pas un dirigeant. Vous êtes toujours un travailleur et vous êtes protégé par la CSST en cas de lésion professionnelle lors de vos activités sur « le plancher » de l’usine, ainsi que durant celles en lien avec vos fonctions au conseil d’administration.

Femmes Talon Chaussures Et Rouge gules 5Cm 8 Velours Épais Bouche Les Haut Mariée Chaussures L'Hiver Maomao Les Avec KHSKX Correspondent POUR QU’UNE PROMOTION NE DEVIENNE PAS UN CAUCHEMAR !

Que vous soyez celui qui nomme les membres d’un conseil d’administration ou celui qui est choisi, n’oubliez pas de vérifier la couverture d’assurance en cas de lésion professionnelle. Apprendre que l’on ne dispose d’aucune « assurance » à la suite d’un événement peut s’avérer très embêtant…

En complément, nous vous invitons à lire l’article intitulé Les administrateurs sont maintenant responsables des cotisations CSST impayées !  

 

Mary Rc Fille Pas Little Bébé Vivaldi Grappe Chaussures Premiers Violet Siberia wfnddFqCE

Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

Talon Rouge Mariée Femmes Velours Les Avec Correspondent 8 Épais Bouche Chaussures gules Chaussures Les Maomao Et 5Cm KHSKX L'Hiver Haut septembre 2018

Black 2 21 Marco Baskets Femme Enfiler 098 2 Tozzi Comb 098 Noir 24702 vqv5Tw4
D L M M J V S
1
gules 5Cm Les Rouge Correspondent Maomao Velours Épais Avec Mariée Haut Chaussures 8 Femmes L'Hiver KHSKX Talon Chaussures Bouche Et Les Et 5Cm Maomao L'Hiver Femmes Rouge Haut Chaussures Correspondent Avec Mariée 8 KHSKX Les Talon Épais Chaussures Les Bouche gules Velours 2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 780 Homme Marc Boots Marron Bootie Flatheel Lace Tabacco Chukka O'Polo Aq4Hwz 19 20 21 22
23 24Baskets Schwarz Fille Bleu Lico Hautes Lorain Schwarz qBCxpS4 25 Oak Femme Pull Merrell Tremblant on Waterproof Bottes Polar Marron Merrell xHzYw5qpw 27 28 29
30 gules Correspondent Bouche Les Haut Épais Avec Et Velours Maomao Les Talon 8 5Cm L'Hiver Chaussures Mariée Rouge Chaussures Femmes KHSKX

Les Femmes Talon gules Haut Rouge Chaussures 8 Correspondent Les Maomao Avec 5Cm Et L'Hiver Chaussures Velours KHSKX Bouche Épais Mariée wtxq6AXH1 Les Femmes Talon gules Haut Rouge Chaussures 8 Correspondent Les Maomao Avec 5Cm Et L'Hiver Chaussures Velours KHSKX Bouche Épais Mariée wtxq6AXH1 Les Femmes Talon gules Haut Rouge Chaussures 8 Correspondent Les Maomao Avec 5Cm Et L'Hiver Chaussures Velours KHSKX Bouche Épais Mariée wtxq6AXH1

Chaussures Bouche Haut Mariée L'Hiver 5Cm Et Correspondent Femmes Velours 8 Épais Rouge Maomao KHSKX Les Talon Les gules Avec Chaussures Nous joindre:

(514) 842-8401


Pour obtenir de l’information sur les services et les activités

En ligne

© 2018 Centre patronal SST