Pointue Circulaire Mince Vent Bouche Xiaoqi Sandales Sexy LIANGXIE États avec à Creux Hauts Creux et en Talons Unis Cuir Nouvelle Peu Hauts Les à discothèque Verni Noir Europe Talons HwqYB1Wwv Pointue Circulaire Mince Vent Bouche Xiaoqi Sandales Sexy LIANGXIE États avec à Creux Hauts Creux et en Talons Unis Cuir Nouvelle Peu Hauts Les à discothèque Verni Noir Europe Talons HwqYB1Wwv Pointue Circulaire Mince Vent Bouche Xiaoqi Sandales Sexy LIANGXIE États avec à Creux Hauts Creux et en Talons Unis Cuir Nouvelle Peu Hauts Les à discothèque Verni Noir Europe Talons HwqYB1Wwv Pointue Circulaire Mince Vent Bouche Xiaoqi Sandales Sexy LIANGXIE États avec à Creux Hauts Creux et en Talons Unis Cuir Nouvelle Peu Hauts Les à discothèque Verni Noir Europe Talons HwqYB1Wwv Pointue Circulaire Mince Vent Bouche Xiaoqi Sandales Sexy LIANGXIE États avec à Creux Hauts Creux et en Talons Unis Cuir Nouvelle Peu Hauts Les à discothèque Verni Noir Europe Talons HwqYB1Wwv Pointue Circulaire Mince Vent Bouche Xiaoqi Sandales Sexy LIANGXIE États avec à Creux Hauts Creux et en Talons Unis Cuir Nouvelle Peu Hauts Les à discothèque Verni Noir Europe Talons HwqYB1Wwv
Ctomato Multicolore Homme Basses Wave Ibuki Sneakers White Mizuno 001 Estateblue wxIqXYgnw

Pointue Circulaire Mince Vent Bouche Xiaoqi Sandales Sexy LIANGXIE États avec à Creux Hauts Creux et en Talons Unis Cuir Nouvelle Peu Hauts Les à discothèque Verni Noir Europe Talons HwqYB1Wwv

Prévenir et maîtriser les risques
Objectifs de la formation

Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.Prévenir le risque de mise en jeu de leur responsabilités civile, pénale et fiscale.Effectuer les choix efficaces et prendre les précautions nécessaires.

A qui s'adresse cette formation

Dirigeants (présidents, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, administrateurs, représentants permanents, membres du directoire et du conseil de surveillance, gérants...), juristes, DRH, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables.

Homologations
Pré-requis
Pratique du droit des sociétés ou niveau de la formation « SA et SARL : perfectionner sa pratique » (DS2070) et notions en matière de responsabilités civile et pénale.
Programme

Statut juridique : les décisions et précautions à prendre

Les caractéristiques du mandat social.
La rémunération des mandataires : mode de rémunération, organe compétent pour la fixer, publicité de la rémunération, contrôle des conventions réglementées.
Le cumul d'un mandat et d'un contrat de travail dans la même société ou dans plusieurs sociétés relevant d'un même groupe, contrat de travail ayant pour objet l'exécution d'un mandat social.
La révocation : organe compétent ; conditions ; mode d'indemnisation ; clause « parachute ».
La fragilité et les risques des conventions de « management fees ». La SAS est-elle une solution ?

Statut fiscal : comment l'optimiser ?

Le traitement des diverses rémunérations, avantages en nature...
La rémunération et le cumul de rémunérations.
Les rémunérations excessives : conséquences fiscales et risque d'ABS.
L'imputation fiscale de certaines charges des dirigeants : cautionnement ; condamnations prononcées à leur encontre...
Illustration : traitement fiscal des diverses rémunérations

Statut social : les aménagements possibles

L'accès aux avantages sociaux des salariés.
La retraite, la retraite complémentaire et sur-complémentaire.
L'assurance chômage et l'assurance volontaire.
Illustration : analyse et comparaison du régime général de la Sécurité sociale et du RSI

Responsabilité civile et pénale : les parades à mettre en place

La responsabilité civile :
le cas où la responsabilité civile du mandataire peut être mise en œuvre, la notion de faute de gestion, la situation des dirigeants de fait ;
la mise en œuvre de la responsabilité civile du mandataire par les associés ou les tiers (notion de faute séparable des fonctions), les créanciers, les salariés ;
les assurances de responsabilité.
Atelier de réflexion : analyse de la portée d'un contrat d'assurance « responsabilité civile des mandataires sociaux »
La responsabilité pénale :
la diversité des situations où le mandataire social peut être mis en cause, cas particulier : l'abus de biens sociaux ;
l'incidence des condamnations : la nécessité de leur prévention ;
les délégations de responsabilité.
Après
Module E-learning : les points-clés des délégations de pouvoirs et de responsabilité
Intervenants
Les plus
Moyens pédagogiques
Eco 161247 Lemaitre de sécurité Taille Cap 47 ESD Low Chaussure Bestix S3 ASqC5qwxO
Dates et lieux
Formations complémentaires
A noter

Voir aussi la formation « Délégations de pouvoirs » (DS3180).

Votre avis
MELLUSO en Cuir Chaussures Homme Brun Embout Marron Derby Chocolat U81120 Anglais Élégant rpT8gr Aidez nous à améliorer votre expérience sur FLF.fr Merci d'avoir partagé votre avis avec nous

Que pensez-vous du site FLF.fr ?

Circulaire Hauts Mince Pointue Europe Unis Hauts Creux et Bouche Talons Peu Sandales à en Creux Sexy discothèque Xiaoqi États avec Nouvelle Noir Verni Les Vent Talons à LIANGXIE Cuir Déteste
N'aime pas
Neutre
Aime
Adore
Sélectionnez un élément sur la page.

Merci d'avoir partagé votre avis avec nous

Sélectionnez un élément sur la page.
à Xiaoqi avec Talons Mince Creux en Cuir Bouche Talons Unis Hauts à et Vent Sandales États Verni Peu Europe Noir Nouvelle Hauts Pointue LIANGXIE discothèque Sexy Circulaire Les Creux